Statuts


ASSOCIATION ARCHIPÉLlA
17, rue des Envierges 75020 Paris
Tel: 01 47 97 02 96
Fax: 01 43 66 78 74

 

 


STATUTS REVISES DE L'ASSOCIATION TELS QU'ADOPTES

AUX ASSEMBLEES GENERALES DU 02 AVRIL 2005


TITRE I - CONSTITUTION


Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: ARCHIPELIA.


Article 2 : Objet
Cette association a pour buts:
    - d'offrir aux habitants du quartier Piat-Faucheur-Envierges un lieu de rencontres et d'activités favorisant le développement du lien social, .
     - de regrouper les personnes physiques et morales chargées de créer, gérer, animer ce lieu ainsi que les habitants participant aux activités proposées,
    - de favoriser le développement du lieu de rencontres et d'activités en suscitant ou soutenant toute activité nouvelle répondant aux besoins des habitants du quartier.


Article 3 : Siège
Le siége social de l'association est établi : 17 rue des Envierges à Paris 20e. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision de son conseil d'administration, dés lors qu'il demeure dans l'arrondissement.


Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.


Article 5 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
    - du produit des cotisations versées par les membres adhérents à l'association,
    - des subventions de l'État, de la Région, du Département, de la Ville de Paris et de toute autre collectivité territoriale, ainsi que de l'Union européenne, des organismes publics ou privés français, européens ou internationaux.
    - des produits provenant directement ou indirectement de ses activités, - de toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.


TITRE II - COMPOSITION


Article 6 : Membres

Sont :
- membres actifs : les habitants majeurs ayant acquittés la cotisation annuelle Ils participent à l'assemblée générale avec voix délibérative nominale.
- membres associés : les représentants des associations exerçant leurs activités et/ou ayant leur siège dans le lieu de rencontres et d'activités et qui participent aux charges du lieu. Chaque association représentée paie la cotisation statutaire, son représentant dispose à l'assemblée générale d'une seule voix délibérative.
- membres d'honneur :
Le titre de membre d'honneur peut être conféré par le conseil d'administration à des membres de l'association ayant rendu des services notables. Les membres d'honneur sont dispensés du versement de la cotisation statutaire et participent à l'assemblée générale avec voix consultative. Le conseil d'administration peut nommer parmi ceux-ci un président d'honneur qui assiste aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales avec voix consultative.


Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par: démission notifiée par écrit au conseil d'administration, décès, non respect de la neutralité politique, philosophique et religieuse, non-paiement de la cotisation statutaire de l'année en cours, après rappel de l'intéressé, radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave et pour non-respect des présents statuts et du règlement intérieur adopté pour les compléter. En ce cas, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter et à s'expliquer devant le bureau. Le conseil d'administration informera j'assemblée générale de ces décisions.


TITRE III : FONCTIONNEMENT - ADMINISTRATION


Article 8 : Assemblée générale ordinaire

8.1 - L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association ayant réglé la cotisation statutaire de l'année en cours. Les bénévoles, les partenaires associés et les membres d'honneur peuvent y participer avec voix consultative.
8.2 - Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
8.3 - Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance; elles doivent mentionner l'ordre du jour de l'assemblée fixé par le conseil d'administration. La liste des membres du conseil d'administration est jointe aux convocations. Tout membre de j'association peut demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour; cellesci doivent être adressées par écrit au conseil d'administration au moins une semaine avant l'assemblée générale et seront débattues au titre des questions diverses.
8.4 -Tout membre de l'association ayant acquitté la cotisation statutaire de l'année en cours peut donner son pouvoir à un autre membre ayant acquitté la cotisation statutaire de l'année en cours ou l'envoyer sans nom de mandataire au conseil d'administration. Une mème personne ne peut disposer que de deux pouvoirs.
8.5 - L'assemblée générale ordinaire dèlibère, quel que soit le nombre de membres présents, sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
8.6 - Le bureau de l'assemblée générale est le même que celui du conseil d'administration. Le président assisté des membres du bureau préside j'assemblée gènérale et expose le rapport moral de j'association, le trésorier présente le rapport financier et les comptes annuels.
8.7 - L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle nomme le commissaire au compte titulaire et son suppléant prèsenté par le conseil d'administration. Elle approuve le rapport moral, le rapport financier et les comptes de l'exercice clos, vote les orientations proposées par le conseil d'adm inistration, fixe le montant des cotisations et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
8.8 - Toutes les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises par vote à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote à bulletin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par un des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
8.9 - Il sera établi un procès-verbal de séance, visé par le président et un membre du conseil d'administration. Ce procès-verbal sera archivé par le secrétaire.


Article 9 : Composition du conseil d'administration

9.1 - L'association est administrée par un conseil d'administration élu composé de 7 à 15 membres. Sont éligibles tous les membres de l'association ayant acquitté la cotisation statutaire de l'année en cours.
9.2 - Le conseil d'administration est élu pour trois ans et renouvelable par tiers. La première et la deuxième année, la durée des mandats est décidée par tirage au sort (un tiers un an:un tiers deux ans et un tiers trois ans). Les membres sortants sont rééligibles, à condition qu'ils aient assisté au moins aux deux tiers des réunions du conseil d'administration, pendant la durée de leur mandat, sauf en cas de force majeure et après s'être fait excuser. _
9.3 - Dans le mois qui précède l'assemblée générale, le président informera les membres de l'association des postes à pourvoir au conseil d'administration. Les candidats devront se faire connaître par lettre adressée au conseil d'administration au moins une semaine avant l'assemblée générale. Les candidatures seront soumises au vote de l'assemblée générale.
9.4 - En cas de démission ou de décès d'un des membres élus, le conseil d'administration procédera à un appel à candidatures, un remplaçant sera nommé pour pourvoir aux fonctions pendant la durée du mandat restant à effectuer; son élection aura lieu au cours de l'assemblée générale suivante.
9.5 - Les représentants des partenaires institutionnels, les partenaires associés et les membres d'honneur peuvent participer aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
9.6 - Le conseil d'administration peut s'adjoindre ponctuellement des personnes qualifiées qui, de par leurs compétences, pourraient intervenir sur les projets de développement. Il peut associer à ses travaux les représentants des organisations compétentes avec lesquelles il souhaite harmoniser son action. Il peut, en outre, inviter à ses réunions toute personne qu'il juge utile pour son information. Ces personnes ne peuvent toutefois participer à quelque vote que ce soit.


Article 10 : Élection des membres du bureau
Chaque année, dès la première séance qui suit l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration élit à main levée, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins trois membres: président, trésorier, secrétaire. Le bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles.


Article 11 : Fonctionnement du conseil d'administration
11.1 - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois dans l'année; il est convoqué par le président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
11.2 - La présence ou la représentation de la moitié plus un des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil d'administration excusé peut donner son pouvoir à un autre membre du conseil. Un même administrateur ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
11.3 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
11.4 - Si la moitié plus un des membres du conseil d'administration ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour doit être adressée dans les huit jours qui suivent. Lors de cette deuxième réunion, les décisions pourront être prises à la majorité relative quel que soit le nombre des présents.
11.5 - Dans tous les cas, le vote à bulletin secret peut être demandé par un ou plusieurs membres du conseil d'administration.
11.6 - Le compte rendu des délibérations est consigné dans le registre des réunions du conseil d'administration, visé par le président et un membre du conseil d'administration; il est archivé par le secrétaire.
11.7 - Tout membre du conseil d'administration qui, sauf cas de force majeure, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra étre considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, la radiation sera prononcée par le conseil d'administration, aprés convocation de l'intéressé.
11.8 - Les membres du conseil d'administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leur frais réels, à condition que ceux-ci aient été engagés après accord du conseil d'administration et qu'ils aient fait l'objet d'une note de frais justifiée.


 TITRE IV : FONCTIONS


Article 12 : Rôle du conseil d'administration

12.1 - Le conseil d'administration définit les grandes orientations qui sont ensuite soumises à "approbation de l'assemblée générale. Il les met alors en application et doit veiller à leur exécution.
12.2 - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération permettant le fonctionnement de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
12.3 - Le conseil d'administration mandate le président ou la personne déléguée qui prépare et signe les conventions avec l'État et les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes privés et tout autre partenaire. Il autorise toutes acquisitions et ventes de valeurs, meubles, objets mobiliers, emprunts, souscriptions. Le président ou la personne déléguée en rend compte au conseil d'administration.
12.4 - Il prépare l'assemblée générale annuelle, détermine la politique budgétaire et financière de l'association et arrête le budget préparé par le bureau et les comptes annuels.
12.5 - Il peut déléguer tout ou partie des ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Il autorise le président et le trésorier à ouvrir et gérer les comptes et à faire tout acte recon'nu nécessaire pour l'association.


Article 13 : Rôle des membres du bureau
Le bureau de l'association est l'organe d'exécution des décisions du conseil d'administration. En cas de nécessité, il prend l'initiative de décisions et en rend compte au conseil d'administration.
13.1 - Le président convoque l'assemblée générale et le conseil d'administration. " dirige les réunions du conseil d'administration et du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. " a notamment qualité pour soutenir une action en justice au nom de l'association, comme demandeur ou défendeur. " ne peut en aucun cas engager l'association sans y être autorisé par le conseil d'administration. " peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. " veille au respect des statuts, il ordonne les dépenses en collaboration avec le trésorier.
13.2 - Le président est remplacé, en cas d'empêchement, par le vice-président ou par le membre du conseil d'administration le plus ancien.
13.3 - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association. Il veille à l'exécution des formalités prescrites.
13.4 - Le trésorier veille à la tenue correcte des livres comptables et rend compte de toutes les opérations financiéres au conseil d'administration. Il est chargé de la gestion financiére de l'association.


TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


L'assemblée générale a un caractère extraordinaire, lorsqu'elle délibère sur toutes modifications aux statuts. Elle peut aussi décider de la dissolution de l'association et de l'attribution de ses biens.

Article 14 : Quorum

14.1 - L'assemblée générale extraordinaire qui délibère des modifications de statuts ou de la dissolution de l'association doit être composée des deux tiers au moins des membres, présents ou représentès. Si ce quorum

n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
14.2 - Toute décision de l'assemblée générale extraordinaire ne peut être prise qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Elles sont prises par vote à main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par un des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.


Article 15 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par J'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le conseil d'administration, soit de sa propre initiative, soit s'il est saisi des demandes de modification émanant de plus d'un quart des membres de l'association. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale extraordinaire dans le mois qui suit la réception des demandes de modification.


Article 16 : Dissolution
16.1 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.
16.2 - En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.
16.3 - L'assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. 16.4 - Elle attribuera l'actif net à une ou plusieurs associations ou fondations déclarées, ayant un objet similaire à celui de l'association.


TITRE VI : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL


Article 17 : Compte rendu

Il sera établi un procès-verbal des dècisions des différentes instances de l'association.


Article 18 : Règlement intérieur
18.1 - Le conseil d'administration préparera le texte d'un règlement intérieur qui précisera les conditions de mise en ceuvre des présents statuts. .
18.2 - Le règlement intérieur ainsi que ses modifications ultérieures seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.


Article 19 : Formalités
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur.


Article 20 : Fonctions et rôle du directeur
Le directeur du centre social est recruté et désigné par le conseil d'administration. Ses missions lui sont confiées par ce dernier, en fonction de l'évolution des activités du centre social et de la délégation de pouvoir qui lui a été remis. Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d'administration.


Fait à Paris, le 2 avril 2005